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Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018 infirmier.io construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour infirmier.io. infirmier.io respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. infirmier.io se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service. infirmier.io applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur de infirmier.io reste maître de ses données. infirmier.io n'en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • infirmier.io est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après "LIL") et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après "RGPD").
  • infirmier.io dispose d'une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d'une Directrice Juridique et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d'un Directeur de la sécurité et d'ingénieurs spécialisés.
  • Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par deux prestataires ayant reçu l'agrément HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivré par l'Asip Santé (Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé). OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE infirmier.io souhaite vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.infirmier.io/ ou via l'application "infirmier.io" disponible sur mobile. La présente politique décrit la manière dont infirmier.io et les professionnels de santé abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les "Utilisateur(s)") lors de leur navigation sur le site www.infirmier.io (ci-après le "Site") et de leur utilisation des services de infirmier.io ou de son application mobile (ci-après l'"Application"). Certaines Données Personnelles de l'Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées "Données Personnelles de Santé". Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l'Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : 1 Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) par l'Utilisateur lors de la prise de rendez-vous directement via le Site ou l'Application ou (ii) par le Professionnel de Santé dans son agenda infirmier.io : chaque Professionnel de Santé individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel de santé est considéré comme responsable de traitement. infirmier.io est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé. 2 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l'Application: infirmier.io, Société par Actions Simplifiée au capital de 132.258€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro xxx xxx xxx et dont le siège social est situé au xx rue de xxx, 75015 Paris (N° TVA intracommunautaire : xxxTVAxxx) (ci-avant et ci-après "infirmier.io"). infirmier.io est représentée par xxx xxx, son Président. Qu'elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, infirmier.io prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d'information concernant les services proposés par infirmier.io vous pouvez vous référer aux Conditions générales d'utilisation du Site (https://www.infirmier.io/terms ). COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. infirmier.io s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
  1. Nécessité de la collecte. Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé, l'Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l'Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l'Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l'Application, et que infirmier.io soit dans l'impossibilité de répondre à sa demande.
  2. Finalités Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : • l'intérêt légitime de infirmier.io à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application • l'intérêt légitime de infirmier.io à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies. Les données des Utilisateurs de infirmier.io sont principalement traitées pour: • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l'Application • les mettre en relation avec un Professionnel de Santé • leur permettre de gérer leurs rendez-vous avec les Professionnels de Santé (obtenir des notifications, les modifier, les annuler) et leurs parcours de soin • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin • leur permettre d'être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour : • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) • améliorer la navigation sur le Site et l'utilisation de l'Application • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de infirmier.io (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai) • effectuer des statistiques sur l'utilisation de l'outil, un reporting interne pour les équipes de recherche et développement de infirmier.io ainsi qu'un reporting à destination des Professionnels de Santé (sans qu'aucune Donnée de Santé ne soit utilisée). Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d'atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l'égard des Utilisateurs de infirmier.io sont précisés lors de leur(s) collecte(s). TYPES DE DONNÉES TRAITÉES infirmier.io est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes : • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode) • Mot de passe • Motif du rendez-vous auprès du praticien, spécialité du praticien, fréquence des rendez-vous • Médecin traitant et adressant • Historique des rendez-vous • Données appartenant au dossier médical que le praticien souhaite partager avec vous • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l'Utilisateur pourrait prendre rendez-vous infirmier.io est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes : • pour permettre la navigation sur le Site ou l'utilisation de l'Application : données de connexion et d'utilisation du Site ou de l'Application • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) • pour améliorer la navigation sur le Site ou l'utilisation de l'Application : données de connexion et d'utilisation • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur infirmier.io : adresse email • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de infirmier.io et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) de infirmier.io sont principalement les agents de notre service client. De plus, afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, infirmier.io a recours à des Hébergeurs Données de Santé (dits "HDS") bénéficiant de l'agrément délivré par le MInistère de la Santé. infirmier.io recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d'audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact.dataprivacy@infirmier.io. Aucune Donnée Personnelle de Santé ne leur est communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l'Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. LES DROITS DES UTILISATEURS Chaque fois que infirmier.io traite des Données Personnelles, infirmier.io prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles infirmier.io les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de infirmier.io disposent des droits suivants : • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs • droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) • droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui infirmier.io devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné (en savoir plus) Dès que infirmier.io a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, infirmier.io s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation du dossier patient). Si l'Utilisateur souhaite savoir comment infirmier.io utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter infirmier.io par écrit à l'adresse suivante : infirmier.io – DPO, 32 rue de Monceau, 75008 Paris ou par mail à contact.dataprivacy@infirmier.io. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que infirmier.io corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à infirmier.io par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de infirmier.io peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). "COOKIES" ET BALISES (TAGS) INTERNET 1 "COOKIES" Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur. infirmier.io est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, à l'exclusion des Données de Santé. Ces informations permettent à infirmier.io d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. infirmier.io informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque infirmier.io ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, infirmier.io décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par infirmier.io, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour infirmier.io d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. infirmier.io pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de infirmier.io ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de infirmier.io, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de infirmier.io. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que infirmier.io dépose ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies. Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies. 1 BALISES ("TAGS") INTERNET infirmier.io peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à infirmier.io d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention de infirmier.io, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet. RÉSEAUX SOCIAUX L'Utilisateur de infirmier.io a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans l'Application de infirmier.io. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de infirmier.io de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. Lorsque l'Utilisateur clique sur ces boutons, infirmier.io pourra avoir accès aux informations personnelles que l'Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Google plus. Cependant, infirmier.io ne crée ni n'utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus à partir des informations personnelles que l'Utilisateur peut y publier et infirmier.io ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que infirmier.io ait accès aux informations personnelles publiées sur l'espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l'Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus afin de limiter l'accès à ses données. SÉCURITÉ infirmier.io met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, infirmier.io prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d'authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...). INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS En principe, le Site et l'Application s'adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l'Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l'Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, infirmier.io pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s'opposer à la collecte, l'utilisation ou la conservation de celles-ci. L'âge de 16 ans peut être abaissé jusqu'à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l'Utilisateur, en vertu de l'article 8 du RGPD. NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO Si l'Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par infirmier.io de la présente Politique, ou si l'Utilisateur souhaite faire part à infirmier.io de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l'Utilisateur peut contacter infirmier.io par écrit à l'adresse suivante : infirmier.io – DPO, 32 rue de Monceau, 75008 Paris ou contact.dataprivacy@infirmier.io. COMPLEMENT APPLICABLE AU SERVICE DE CONSULTATION PAR VIDEO A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 2018 Le présent complément à la Politique de protection des données personnelles des Services infirmier.io s'applique au Service de Consultation par Vidéo (ou Téléconsultation) proposé par infirmier.io. Il complète la Politique de protection des données personnelles des Services infirmier.io. Si tel n'était pas déjà le cas, l'acceptation du présent complément emporte acceptation pleine et entière de la Politique de protection des données personnelles des Services infirmier.io. Pour plus d'informations concernant le service de Téléconsultation proposé par infirmier.io, vous pouvez vous référer aux Conditions Particulières d'Utilisation du Service de Consultation par Vidéo. DEFINITIONS ADDITIONNELLES Au sens du présent complément, les expressions ci-dessous ont la définition suivante : • Application Mobile désigne l'application infirmier.io disponible depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d'applications. • Site Mobile désigne le site internet www.infirmier.io accessible depuis un smartphone. • Service(s) de Téléconsultation ou Service de Consultation par Vidéo désigne la mise à disposition par infirmier.io à l'Utilisateur d'un outil permettant de réaliser une consultation à distance par vidéotransmission avec un Professionnel de santé au travers de l'Application Mobile ou du Site Mobile. • Téléconsultation ou Consultation par Vidéo désigne une consultation à distance entre un Utilisateur et un Professionnel de santé réalisée par vidéotransmission via l'Application Mobile ou le Site Mobile. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES POUR LA TELECONSULTATION? Le responsable du traitement des Données Personnelles traitées spécifiquement pour le Service de Téléconsultation est chaque Professionnel de Santé avec lequel un rendez-vous pour une Téléconsultation est pris. infirmier.io est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel de Santé. A QUELLES FINS SONT-ELLES UTILISEES? Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : • votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d'Utilisation (CGU et CPU) et la présente politique et son complément; • l'intérêt légitime de infirmier.io à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site (web ou mobile) et de son Application; • l'intérêt légitime de infirmier.io à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer; • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur. Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour : • permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches pour une téléconsultation • permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission • permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d'honoraires ...) • permettre le paiement de la téléconsultation • gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation QUELLES SONT-ELLES EXACTEMENT? En complément des Données Personnelles traitées pour son service de prise de rendez-vous en ligne, infirmier.io ou son propre sous-traitant (prestataire de services de paiement ou prestataire vidéo) est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour son Service de Téléconsultation, tout ou partie des données suivantes : • Coordonnées bancaires • Informations sur les transactions bancaires associées à l'utilisation du service de Téléconsultation : l'heure et la date de prestation du service, le montant facturé, le moyen de paiement utilisé. infirmier.io est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour son Service de Téléconsultation, tout ou partie des données suivantes : • Informations relatives à la durée de la vidéoconsultation, à la tenue de la vidéoconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d'amélioration du service de Téléconsultation. ET BIEN EVIDEMMENT... Les Données Personnelles de l'Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles de l'Utilisateur spécifiques à la Téléconsultation peuvent être traitées par des filiales de infirmier.io et des sous-traitants (prestataire pour l'hébergement des données de santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la Politique de protection des données personnelles des Services infirmier.io.